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JUSTICE : C’est parti pour la session du Conseil supérieur de la magistrature

Ouverture ce lundi 11 février 2019, au siège de la Cour suprême, des travaux de la première session disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), au compte de l’année 2019. C’est le premier président de la cour suprême, Mamadou Sylla qui a présidé l’ouverture des travaux.

 Au cours de cette session de deux semaines, 31 plaintes formulées par des citoyens et par le ministre de la Justice contre les magistrats seront traitées. « Ce sont ces plaintes qui vont être examinées  en une semaine peut être en deux semaines » a déclaré Amadou Sylla  secrétaire exécutif du conseil supérieur de la magistrature. Selon lui, les décisions seront fonction de la pertinence des plaintes. « Les plaintes qui sont sans fondement seront rejetées, celles qui sont consistantes feront l’objet d’examen et de sanctions. Et les sanctions varieront d’un simple avertissement à la révocation », explique-t-il.

En activité depuis 2014, le Conseil supérieur de la magistrature s’est prononcé sur   98 décisions disciplinaires.  « Sur les 98 décisions, 62 sont des décisions de rejet. C’est pour vous dire qu’en réalité les deux tiers ont été formulées de façon très légère contre des magistrats. Et les autres ont abouti à des sanctions dont deux révocations, c’est-à-dire que deux magistrats ont été purement et simplement rayés des cadres de la justice. Les autres ont reçu des sanctions allant de la rétrogradation jusqu’à l’abaissement des échelons », précise Amadou Sylla.

A rappeler que le Conseil supérieur de la magistrature est  composé de 15 membres dont 13 élus, deux membres de droit à savoir le premier président de la Cour suprême et le procureur général près la Cour suprême.

Balla Yombouno

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