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BUDGET DE L’ETAT : Comment ça marche ?

L’objectif de cet article est de permettre aux citoyens guinéens qui le désirent de mieux cerner ce qu’est un budget de l’Etat.

Le budget de l’Etat est constitué de recettes et de dépenses.

Pour ce qui est de la Guinée, les recettes fiscales représentent plus de 80 % des recettes de l’Etat[1]. Les recettes fiscales[2]  se décomposent essentiellement en impôts sur les revenus, les sociétés et le patrimoine,  et les taxes sur la valeur ajoutée ou sur les produits pétroliers.

Les dépenses en Guinée sont quant à elles de deux (2) grandes natures :

  1. Les dépenses de fonctionnement (salaires, les dépenses d’interventions sociales et économiques grâce a des subventions et transferts mais aussi les dépenses internationales comme celles effectuées pour l’Union Africaine (UA), le paiement des intérêts de la dette, …) ;
  2. Les dépenses d’investissement (équipements, centrales hydroélectriques, routes, …).

Pourquoi le paiement de la dette et de ses intérêts ? Depuis plusieurs années, l’Etat guinéen dépense plus qu’il ne perçoit. On dit qu’il est en déficit budgétaire. L’Etat s’est endetté pour faire face à cette accumulation de déficits.  Dans la zone UEMO, les Etats se sont engagés à respecter un déficit budget inférieur à 3% du PIB. Pour ce qui est de la Guinée, un objectif semblable est défini par le Gouvernement chaque année en concertation avec les partenaires techniques et financiers (PTF) de la Guinée[3].

Pour réduire son déficit, l’Etat a deux leviers : l’augmentation de ses recettes ou la réduction de ses dépenses. C’est le gouvernement et le parlement qui déterminent quel levier à privilégier lors de l’élaboration du budget.

Pour cela, de janvier à septembre tous les Ministères participent sous la coordination du Ministère du Budget à la préparation du budget de l’année suivante dans ce qu’on appelle le Projet de loi de finances. La loi de finances doit ensuite être adoptée par le parlement, puis promulguée par le Président de la République avant le 31 décembre de l’année en cours.

Tout au long de ce processus, des institutions indépendantes comme la Cour des Comptes ou les PTF exercent un certain contrôle.

Pour établir le Budget, le Gouvernement doit tenir compte des prévisions de croissance[4]. En effet, si l’activité économique ralentie et que le chômage augmente, les recettes fiscales de l’Etat diminue. Pire, certains de ses dépenses augmenteront, notamment celles qui portent sur l’assistance aux pauvres.  Réciproquement, les choix en matière budgétaire ont des effets sur l’activité économique. En effet, si l’Etat dépense davantage en investissement afin d’améliorer les infrastructures publiques, notamment celles ayant des effets d’entrainement économiques forts, cela peut avoir un effet positif sur la consommation, les échanges et la croissance.  Ceci est vrai aussi dans certaines conditions si l’Etat augmente les prestations sociales afin de rehausser le pouvoir d’achat des ménages. Les dépenses sociales peuvent tirer la consommation et la croissance vers la hausse.

Les orientations retenues dans le budget sont déterminantes pour les politiques publiques dont l’objectif est de satisfaire les besoins des populations. Il est donc essentiel qu’elles soient analysées et discutées dans les débats publics.

Le Ministère de budget a pris de mesures qui vont dans ce sens en favorisant l’information du citoyen :

  • La publication de la loi de finances
  • La production et publication des rapports d’exécution budgétaire chaque trimestre
  • L’élaboration et la publication d’un guide du citoyen de la loi de finances
  • L’élaboration et la publication d’un guide des impôts

Toutefois, en plus du débat parlementaire, des informations budgétaires produites et publiées, il serait souhaitable de permettre aux citoyens de :

  • Assister aux audiences sur le budget ou les suivre tant au niveau national qu’au niveau de leurs localités respectives ;
  • Participer à tout événement qui peut leur donner l’occasion de rencontrer leurs responsables lors des travaux communautaires ;
  • Visiter les bureaux des services administratifs les plus proches, par exemple, ceux du quartier ou du district et rencontrer les dirigeants pour recueillir des informations sur les ressources publiques qui leur sont affectées et discuter de leurs préoccupations,
  • D’assister à des « journées budgétaires » qu’organiseraient les départements dont l’objectif est de permettre à chaque Ministère d’échanger sur ses priorités avec les organisations de la société civile spécialisées dans son secteur.

Mamadou Barry, Économiste, Ph. D

Assistant du Ministre du Budget

Expert en Gouvernance économique 

Chercheur Associé au CLERSE- Université Lille1.

mbarry@mbudget.gov.gn

mamunbar@yahoo.fr

 

[1] Les autres recettes non fiscales sont constituées des recettes administratives et des dons.

[2] Elles sont estimées à plus de 15 474,10 milliards de GNF pour 2018.

[3] Pour 2018, les objectifs en la matière sont formulés comme suit : le maintien du déficit budgétaire et de l’endettement à un niveau raisonnable en pourcentage du Produit Intérieur Brut (PIB).

[4] Les projections budgétaires de 2018 tablent sur un taux de croissance du PIB de 5,8%, un taux d’inflation de 8,2%, un taux de change moyen de 9 610 GNF pour un dollar US et un taux de pression fiscale de 16,21% du PIB.

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