EVALUATION GOUVERNEMENTALE: deux ministères passés au crible par Ablogui

« Médiocre » et « plutôt bien », ce sont les mentions qu’on pourrait décerner respectivement aux ministères de la culture et de la justice, au terme de la lecture du premier rapport de la plateforme Lahidi, mise en place par l’Association des blogueurs de Guinée (Ablogui), dans le cadre d’une initiative citoyenne d’évaluation des promesses d’Alpha Condé et de son gouvernement. Portant sur 400 promesses tirées du programme de gouvernance du chef de l’Etat et de la déclaration de politique générale du premier ministre, Mamady Youla, la plateforme, dans ce premier rapport, a donc ciblé les départements que dirigent respectivement Siaka Barry et Cheick Sako. Se faisant aider dans cette titanesque tâche par les points focaux, le Mouvement de Suivi des services publics (MoSSep), les réseaux d’organisation de la société civile et par de simples citoyens, les membres de l’Association qui ont conduit la mission de vérification, ont, sur la base des constats qu’ils ont récoltés, réservé à chaque promesse un des verdicts suivants : en cours d’évaluation, en cours de réalisation, dans le délai, en retard, compromis, tenu, non tenu, partiellement tenu, toujours tenu et imprécis.

Et à l’arrivée, c’est le ministère de la culture qui en sort avec la moins bonne impression. Un jugement qui demeure cependant à relativiser dans la mesure où certaines promesses évaluées s’inscrivent sur le long terme et ne peuvent donc pas, pour leur exécution, dépendre que de la bonne volonté des responsables ministériels. Cette précision faite, on revient au résultat de l’évaluation via la plateforme Lahidi. Au compte du ministère de la justice, 12 engagements devaient être évalués. Et le résultat indique que  5 d’entre eux sont tenus, ce qui fait un taux de réalisation de 41,66 %. Et si l’on ajoute à ce chiffre les trois autres dont les évaluateurs disent qu’ils sont en cours de réalisation, on obtient un taux de réalisation probable de 66,66 %. Ce qui sans être excellent, reste un bon résultat. Surtout si les responsables du département, prenant en compte les résultats de cette la présente évaluation, ajustent le calendrier d’exécution en conséquence.

PROMESSES DESCRIPTIONS VERDICTS
Elaborer une nouvelle politique pénale et pénitentiaire La révision et la promulgation des textes de loi notamment le code pénal et le code de procédure pénale ont défini la nouvelle politique pénale et pénitentiaire. Tenu
Construire les tribunaux de première instance de Kindia, Mamou et Kankan Les tribunaux de première instance de Kindia, Mamou et Kankan n’ont pas encore été construits. Ces juridictions occupent toujours d’anciens bâtiments. Non encore tenu
Renforcer le Conseil supérieur de la magistrature dans sa lutte contre
l’indiscipline, l’impunité et la corruption dans le secteur de la justice
Conformément à la loi du 17 mai 2013 relative au conseil supérieur de la magistrature, le conseil a infligé plusieurs sanctions disciplinaires à des magistrats le 09 Août 2015 et le 12 mai 2016 allant de la révocation, la rétrogradation et à l’interdiction de la fonction judiciaire. Toujours tenu
Actualiser le Code de l’Enfant Le code de l’enfant a été révisé au cours d’un atelier organisé à Kindia par le Ministère de la Justice et celui de l’action sociale au mois de novembre 2016. Ce code actualisé, n’a pas encore été adopté par l’Assemblée Nationale. En cours de réalisation
Finaliser les nouveaux Code pénal, Code de procédure pénale et Code de justice militaire Les nouveaux Code pénal, Code de procédure pénale ont été adoptés par l’Assemblée Nationale le 04 juillet 2016 et promulgués le 26 octobre 2016 par le Président de la République. Tenu
Quant au code de justice militaire, le texte a été validé par des experts lors d’un atelier tenu à Kindia le 23 mai 2015. Mais ce projet de loi n’a pas encore été adopté par l’Assemblée Nationale. En cours de réalisation
 

 

Finaliser et promulguer le nouveau Code civil

 

Le nouveau code civil a été finalisé mais n’est pas encore adopté par l’Assemblée Nationale.

 

En cours de réalisation

Recruter 50 auditeurs de justice et 50 élèves greffiers Le concours de recrutement des auditeurs a eu lieu le 24 et 25 Octobre 2015. Et celui des greffiers, le 31 octobre et 1 novembre 2015. Tenu
Adopter une loi sur l’apologie des crimes de masse et d’incitation à la haine ethnique et régionaliste A ce jour, aucune loi spécifique n’a été adoptée sur l’apologie des crimes de masse et d’incitation à la haine ethnique et régionaliste. Non encore tenu
Créer deux ((2) nouvelles cours d’appel La création de deux (2) nouvelles cours d’appel figure dans le projet de la réforme de la justice. Le ministre de la justice l’a réitéré en juillet 2016 devant les notables de Labé. Mais cela n’est toujours pas effectif. Non encore tenu
Construire et équiper un pénitencier moderne à Yorokhoguia (Dubréka) La pose de la première pierre a été effectuée par le Ministre de la Justice le 29 Avril 2015. Les travaux qui devaient prendre fin en juillet 2016 trainent toujours. En retard
Opérationnaliser le statut particulier de la magistrature Le décret portant statut particulier de la magistrature a été signé par le Président de la république le 24 Juin 2014. A la suite d’une menace de grève en décembre 2014, les magistrats ont obtenu l’application de ce statut. Entre autre avantage, l’augmentation des salaires. Tenu

Pour ce qui du ministère de la culture, l’évaluation d’Ablogui a porté sur 18 engagements dont 5 seulement sont tenus à date, soit un taux de réalisation de 27,77 %. Là aussi, si on ajoute à ce chiffre deux autres engagements dont les évaluateurs disent qu’ils sont « en cours de réalisation » et un autre qui n’est que « partiellement tenu », on obtient un taux de réalisation probable de 44,44 %. Le département n’a toujours pas la moyenne.

PROMESSES INFORMATIONS VERDICTS
Organiser des états généraux de la culture pour l’élaboration d’une Politique  Culturelle Nationale Les états généraux de la culture ont débuté le 17 novembre 2016 à N’zérekoré. La finalité est l’élaboration d’une politique culturelle nationale. A ce jour, ce document n’est pas encore disponible. En cours de réalisation
Construire des Clacs (Centre de lecture et d’animation culturelle) dans toutes les régions de la Guinée À cette date, la construction des Centres de Lecture et d’Animation Culturelle (CLAC) n’est pas encore effective sur le terrain. Non encore tenu
Construire et équiper des musées dans toutes les régions Selon le Ministre en charge de la Culture M. Siaka Barry, la construction et l’équipement de musées régionaux n’est pas inscrit dans un programme à court terme de son département. Non encore tenu
Construire un Palais de la Culture (4) Les études de faisabilité ont été faites. Les promoteurs du projet (Ministère de la jeunesse et celui de la culture) estiment la livraison de l’infrastructure à mi-2020. Le coût de réalisation est de 50.195.375 de dollars US. Pour le moment, ces ressources ne sont pas disponibles. Non encore tenu
Construire des infrastructures de création et de diffusion artistique et culturelle à Conakry et dans toutes les régions (salles de spectacle, maisons de la culture). Selon le ministre de la culture, des sports et du patrimoine historique, Siaka Barry, des études de faisabilité sont faites. Le département est à la recherche de financement. Non encore tenu
Faire l’inventaire des collections issues des fouilles successives du site archéologique de Niani Un projet qui vise à s’enquérir de l’état de conservation des collections issues de ces fouilles a été initié par le ministère de la culture mais l’inventaire n’est pas encore fait. En cours de réalisation
Mettre en place un fonds d’Aide à l’Action Culturelle (Fodac) (7) Le FODAC existe depuis une dizaine d’années. Le 06 janvier 2017, Monsieur Malick Kébé a été nommé Directeur Général par le Président de la République. Cependant, le FODAC n’est toujours pas opérationnel faute de fonds. Non encore tenu
Œuvrer pour la réussite du projet « Conakry, Capitale Mondiale du Livre » Le Président de la République a signé deux décrets le 23 janvier 2017 faisant de « Conakry, Capitale Mondiale du Livre » un évènement d’utilité publique et instituant un comité interministériel d’orientation, de coordination stratégique et de pilotage du projet. Dans la loi des finances de 2017, le gouvernement a prévu 8 milliards de francs Guinéens pour la réussite de l’événement. Toujours tenu
Construire une bibliothèque nationale et des bibliothèques régionales Les travaux de construction de la bibliothèque nationale ont débuté en mars 2015. Elle a été inaugurée le 05 octobre 2016. Le ministère de la culture compte sur 2 millions de livres promis par l’UNESCO à l’occasion de Conakry Capitale Mondiale du Livre pour équiper la bibliothèque. Dans les régions, le ministère veut remplacer les bibliothèques par des centres de lecture et d’animation culturelle. Partiellement tenu
Faire l’inventaire général du patrimoine culturel national Le ministère de la culture des sports et du patrimoine historique a produit, en septembre 2016, un document intitulé « Typologie des sites et monuments culturels et naturels en République de Guinée ». C’est un inventaire des sites et monuments culturels et naturels en Guinée. Tenu
Relancer les sports scolaires et universitaires Le sports scolaires et universitaires ont connu un début de relance avec l’organisation des Jeux universitaires. Les phases finales de cette compétition pluridisciplinaire ont eu lieu à Fria en novembre 2016. Tenu
Construire une école de sport Selon le Ministre de la culture, des sports et du patrimoine historique, la réalisation de cette promesse ne relève pas de son département. Non encore tenu
Participer aux jeux olympiques RIO 2016 La Guinée a participé aux Jeux Olympiques de Rio de Janeiro (Brésil) en août 2016 avec une délégation composée de 5 athlètes dans les disciplines de l’athlétisme, le judo et la natation. Cependant, la Guinée n’a remporté aucune médaille. Tenu
Réaliser des travaux complémentaires au Stade de l’Unité de Nongo À ce jour le stade n’est pas opérationnel. Il reste encore des travaux à réaliser. Le président de la ligue professionnelle de football a tout de même annoncé l’ouverture du stade en février 2017. Non encore tenu
Réaliser des travaux d’urgence au stade du 28 Septembre Les travaux d’urgence sur la pelouse, les gradins, la tribune, les vestiaires, le bureau du commissaire et celui des arbitres du Stade du 28 Septembre ont été réalisés en février 2016 par l’entreprise GUICOPRES. Tenu
Réaliser des études de faisabilité pour la construction des infrastructures sportives et d’accueil de la Coupe d’Afrique des Nations de 2023 à Kankan, N’Zérékoré, et Labé La réalisation de cet engagement est du ressort du Comité d’Organisation de la Coupe d’Afrique des Nations COCAN 2023 mis en place en octobre 2016 mais les membres de ce COCAN n’ont été nommés qu’en janvier 2017. Non encore tenu
Restaurer le Mausolée National de Camayenne Selon l’ONG qui entretient le mausolée, plusieurs promesses de rénovation du lieu ont été faites. Mais rien de concret n’en a encore découlé. Dans une interview accordée à Lahidi, le Ministre de la Culture, des sports et du patrimoine historique, Siaka Barry affirme qu’une organisation islamique a accepté de financer la restauration du mausolée. Mais pour des raisons administratives, ce financement ne serait pas encore obtenu. Non encore tenu
Construire un centre culturel à Kollet dans la préfecture de Tougué Le Ministre de la culture, des sports et du patrimoine historique, Siaka Barry affirme ne pas être au courant de cette promesse pourtant faite par le président Alpha Condé lors de sa visite à Kollet (Tougué) le 6 Septembre 2015. Non encore tenu

Toutefois, comme on le disait plus haut, ces chiffres doivent être pris pour ce qu’ils sont, autrement le reflet d’une situation à un moment donné. C’est seulement à la fin de l’exercice par rapport auquel les promesses ont été tenues que l’évaluation aura une valeur prépondérante. D’ici là, tous les résultats peuvent évalués dans un sens ou dans un autre. A titre d’exemple, on peut faire remarquer que par rapport à la promesse de réalisation des travaux complémentaires du stade de Nongo, en vue de son opérationnalisation, le nouveau président de la Fédération guinéenne de football, Antonio Souaré, a promis d’en faire une réalité dans six mois. Inversement, au compte du ministère de la justice, rien n’exclut une remise en cause de la promesse relative au renforcement du conseil supérieur de la magistrature dans sa lutte contre l’indiscipline, l’impunité et la corruption dans le secteur de la justice.

Justement, le mérite de cette évaluation c’est l’information qu’elle donne aux citoyens quant au niveau d’exécution des engagements de leurs dirigeants vis-à-vis d’eux. Avec l’espoir que les dirigeants, quant à eux, y verront un instrument de rappel susceptible de mieux éclairer leurs futures décisions.

Boubacar Sanso Barry

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